Forme physique

Histoire du sport sur ordonnance

Les bienfaits de l’activité physique ne sont plus à démontrer. L’activité physique agit comme un médicament. Le sport peut être prescrit sur ordonnance depuis quelques années. Maison Hygeia retrace l’histoire du sport sur ordonnance.

  • 2016 : « Loi Sport sur Ordonnance » incite les médecins à prescrire de l’activité physique adaptée pour leurs patients en ALD (décret n° 2016-1990)
  • Depuis le 1ᵉʳ mars 2017 : le médecin traitant peut prescrire le sport santé sur ordonnance aux patients souffrant d’ALD dans le cadre du parcours de soins.
  • 2019-2022 : « Stratégie Nationale Sport Santé Bien-être », c’est la reconnaissance de plus de 500 Maisons Sport-Santé.
  • 2020 : Décret sur le Parcours de soins après traitement d’un cancer » : un bilan activité physique adaptée est pris en charge par ce dispositif jusqu’à 1 an après la fin des traitements actifs, pas de remboursement pour les séances de pratique.
  • Loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France. Les MSS entrent dans le Code de Santé Publique.
  • L’arrêté du 25 avril 2023 précise le nouveau cahier des charges des MSS pour leur demande d’habilitation en tant que MSS (gestion décentralisée au niveau régional à l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et la DRAJES).
  • 4 décembre 2023 : plan de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2024 adopté, le gouvernement va expérimenter pendant deux ans la prise en charge de programmes d’APA pour des patients traités pour un cancer (bilans de condition physique ainsi que des séances d’activité physique adaptée). L’article 42 de ce même PLFSS devrait contribuer au déploiement de l’activité physique adaptée via des parcours coordonnés renforcés faisant intervenir les maisons sport-santé, les contenus sont à préciser par arrêtés ministériels.
  • En 2024, la promotion de l’activité physique et sportive est annoncée comme étant Grande Cause Nationale.

 

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